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Recherche de preuves  à Châtellerault (collecte de données à l’insu des personnes) : Article 142-4 Lorsqu’une juridiction de jugement est appelée à statuer dans les […]

Recherche de preuves  à Embrun (atteintes à l’e-réputation des entreprises) : Article 159 Le juge d’instruction désigne l’expert chargé de procéder à l’expertise. Code de […]

Recherche de preuves  à Grenoble (perte de crédibilité) : Article 15 Le travail La personne détenue, quelle que soit sa catégorie pénale, peut demander à […]

Recherche de preuves  à Hendaye (atteinte à la vie privée) : Article 142-3 Code de procédure pénale – Le montant affecté à la deuxième partie […]

Recherche de preuves  à Issoire (hameçonnage) : Article 15 Le travail La personne détenue, quelle que soit sa catégorie pénale, peut demander à travailler. Elle […]

Recherche de preuves  à Givet (détournement des données clients) : Article 138-2 En cas de poursuites pour un crime ou pour une infraction mentionnée à […]

Recherche de preuves  à Digne-les-Bains (dénigrement) : Article 137-2 Le contrôle judiciaire est ordonné par le juge d’instruction, qui statue après avoir recueilli les réquisitions […]

Recherche de preuves  à Châteauroux (atteinte à la réputation des entreprises) : Article 135-3 Tout mandat d’arrêt ou de recherche est inscrit, à la demande […]

Recherche de preuves  à Concarneau (cyberbullying) : Article 101 Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la […]